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Re: PLATEAU CONTINENTAL

Messagepar Dede le 18 Aoû 2008, 17:08

Denis Roy soutient avec succès sa thèse de doctorat en droit à l’Université de Nantes
Mise à jour le lundi 18 août 2008
Par: Université de Moncton

Denis Roy, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Campus de Moncton, a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en droit à l’Université de Nantes.
La thèse, intitulée Compromis politique dans la délimitation du plateau continental juridique : Étude du Canada et de la France, a été accueillie avec grand enthousiasme par les membres du jury composé de Jean-Pierre Beurier, professeur à l’Université de Nantes et directeur de la thèse; Alain Piquemal, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis; Claude Impériali, professeur émérite à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III; et Gwenaële Proutière-Maulion, maître de conférences à l’Université de Nantes.

Qualifiant le travail de « véritable thèse s’appuyant sur une démonstration au sens étymologique du terme » et soulignant le « caractère novateur des propositions proposées », les membres du jury ont également insisté sur les grandes qualités et capacités du candidat en matière de recherche et la maturité de la thèse qu’il a produite. Le jury a décerné à M. Roy le grade de docteur en droit de l’Université de Nantes avec mention très honorable tout en manifestant l’intention de publier la thèse et de la soumettre à des concours.

Dans sa thèse, l’auteur souhaite mettre en évidence la place importante qu’occupe le compromis politique en droit de la délimitation du plateau continental. Il est d’avis que le compromis politique est au cœur des conventions, des accords et de la jurisprudence concernant le plateau continental juridique et que loin de s’atténuer, ce phénomène se retrouve aujourd’hui, dans le cas de l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon, amplifié, principalement en raison de deux constats. En premier lieu, il existe une corrélation entre le degré de complexité de la délimitation du plateau continental juridique et le rôle joué par le compromis politique, et à la suite à leur reconnaissance sous différentes formes par les pouvoirs centraux du Canada et de la France, le poids de certains acteurs d’influence politique - moteurs au compromis politique - s’est accru.

Pour l’auteur, la place importante qu’occupe le compromis politique en droit de la délimitation du plateau continental ne mine en rien son cadre normatif. Il est d’avis que le compromis politique en droit évolue. D’abord plutôt politique - à la conception et l’adoption du droit - le compromis politique s’opère dans son application dans un encadrement juridique.

Cet encadrement juridique qui gagne en précision au fur et à mesure que le droit prend en maturité au gré de la jurisprudence signale le détachement du droit par rapport au politique. Enfanté par le politique, le droit réclame un jour une autonomie, jamais complète, qui le distingue de plus en plus du politique. Il est alors important de ne jamais confondre les deux et pour se faire, en ce qui a trait au compromis politique en droit, il ne doit jamais sortir du cadre juridique.

Selon l’auteur, le droit du plateau continental respecte cette règle. Le constat découlant de son examen des plateaux continentaux juridiques délimités du Canada et de la France est que la délimitation du plateau continental aux circonstances particulières semble habitée par le souci, autant par les parties en cause que par les tierces parties (les juges et les arbitres), de trouver une solution intermédiaire entre deux positions juridiques opposées - qui repose sur le compromis politique. En aucun cas, même pour les décisions qui font preuve d’une grande originalité afin de répondre à des situations exceptionnelles, la solution retenue lui apparaît-elle incompatible avec la volonté de construire un droit international.
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Messagepar Dede le 18 Aoû 2008, 17:06



THESE DE DOCTORAT A L'UNIVERSITE DE NANTES
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